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Normes énergétiques et transparence du financement de l'enseignement supérieur.

Ce document examine la possibilité pour le Congrès de désapprouver de nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les réfrigérateurs et congélateurs. Il modifie également les règles pour les établissements d'enseignement supérieur concernant la divulgation des dons et contrats étrangers, et interdit les contrats avec certaines entités étrangères. L'objectif est d'accroître la transparence et la sécurité nationale.
Points clés
Assouplissement potentiel des exigences de consommation d'énergie pour les réfrigérateurs et congélateurs, pouvant affecter les coûts des équipements et les factures d'électricité.
Les établissements d'enseignement supérieur devront fournir des informations plus détaillées sur les dons et contrats étrangers, augmentant la transparence financière.
Interdiction des contrats entre les universités et certaines entités et pays étrangers pour protéger les intérêts nationaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-25
51%
Pour 214
Contre 207
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_242
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2025-03-24
Date du vote : 2025-03-25
Réunion n° : 1
Vote n° : 76
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 24) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Walk-In Coolers and Walk-In Freezers"; providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 75) providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Commercial Refrigerators, Freezers, and Refrigerator-Freezers"; and providing for consideration of the bill (H.R. 1048) to amend the Higher Education Act of 1965 to strengthen disclosure requirements relating to foreign gifts and contracts, to prohibit contracts between institutions of higher education and certain foreign entities and countries of concern, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_242.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assouplissement potentiel des exigences de consommation d'énergie pour les réfrigérateurs et congélateurs, pouvant affecter les coûts des équipements et les factures d'électricité.
  • Les établissements d'enseignement supérieur devront fournir des informations plus détaillées sur les dons et contrats étrangers, augmentant la transparence financière.
  • Interdiction des contrats entre les universités et certaines entités et pays étrangers pour protéger les intérêts nationaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 214 - 207 (Roll no. 76). (text: CR H1232)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Environnement Éducation Sécurité