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Annulation de la destitution du président Donald Trump de 2021

Cette résolution vise à annuler formellement la destitution du président Donald Trump du 13 janvier 2021. Cela signifie que tous les enregistrements liés à cette destitution seraient supprimés comme si elle n'avait jamais eu lieu. Pour les citoyens, cela signifie un changement dans le statut officiel de l'ancien président concernant cet événement spécifique.
Points clés
La résolution cherche à effacer la destitution du président Trump de 2021 des registres officiels.
Elle soutient que le processus de destitution était vicié et manquait de preuves suffisantes de crimes graves.
Elle souligne l'absence de procédures législatives appropriées et d'opportunités de défense pour le président Trump.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_25
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expunging the January 13, 2021, impeachment of President Donald John Trump.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_25.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à effacer la destitution du président Trump de 2021 des registres officiels.
  • Elle soutient que le processus de destitution était vicié et manquait de preuves suffisantes de crimes graves.
  • Elle souligne l'absence de procédures législatives appropriées et d'opportunités de défense pour le président Trump.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice