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Demande de documents sur les habilitations de sécurité des personnes liées au DOGE

La Chambre des représentants demande au Président de transmettre des documents relatifs aux habilitations de sécurité et aux enquêtes de vérification des personnes associées au Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE), y compris Elon Musk. L'objectif est d'assurer la transparence dans le processus d'octroi de l'accès aux informations classifiées, ce qui pourrait influencer la confiance du public dans les opérations gouvernementales.
Points clés
La demande concerne des documents complets et non expurgés relatifs à la vérification et aux habilitations de sécurité des personnes travaillant pour ou avec le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE).
Elon Musk et d'autres membres de l'équipe DOGE sont spécifiquement nommés parmi les personnes dont les documents sont demandés.
Le Président dispose de 14 jours pour transmettre les documents demandés à la Chambre des représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_264
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2025-03-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Of inquiry requesting the President transmit certain documents in his possession to the House of Representatives relating to the security clearances held by Elon Musk, members of the United States Department of Government Efficiency Service, and any other individual considered to be a member of the DOGE team.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_264.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La demande concerne des documents complets et non expurgés relatifs à la vérification et aux habilitations de sécurité des personnes travaillant pour ou avec le Département de l'Efficacité Gouvernementale (DOGE).
  • Elon Musk et d'autres membres de l'équipe DOGE sont spécifiquement nommés parmi les personnes dont les documents sont demandés.
  • Le Président dispose de 14 jours pour transmettre les documents demandés à la Chambre des représentants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Committee Consideration and Mark-up Session Held

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics