Vote sur les frais bancaires, les paiements numériques, le pouvoir judiciaire et l'inscription des électeurs.
Cette résolution de procédure ouvre la voie au vote sur quatre textes législatifs clés concernant les finances personnelles, le pouvoir judiciaire et le droit électoral. Les citoyens doivent être attentifs aux tentatives d'annuler les règles qui réglementent les frais de découvert et supervisent les grandes applications de paiement numérique. De plus, l'examen porte sur la limitation de la capacité des tribunaux fédéraux à émettre des injonctions immédiates et sur l'exigence d'une preuve de citoyenneté pour l'inscription sur les listes électorales.
Points clés
Possibilité d'abroger les réglementations limitant les frais de découvert dans les très grandes institutions financières, impactant potentiellement les coûts pour les consommateurs.
Vote sur le retrait de la surveillance de la protection des consommateurs pour les grandes applications de paiement numérique à usage général.
Examen d'un projet de loi exigeant une preuve de citoyenneté américaine pour s'inscrire sur les listes électorales fédérales.
Proposition visant à limiter le pouvoir des tribunaux fédéraux d'émettre des injonctions, ce qui pourrait compliquer l'obtention rapide de recours juridiques.
Introduit
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