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Le Congrès se réunit : Comité nommé pour informer le Président

Ce document est une résolution formelle de la Chambre des représentants, établissant un comité spécial. Son but est d'informer le Président des États-Unis que le Congrès s'est réuni et est prêt à commencer ses travaux. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement fédéral est pleinement opérationnel et peut prendre des décisions.
Points clés
Le Congrès commence officiellement ses travaux après qu'un nombre suffisant de membres se sont réunis.
La nomination de ce comité est une procédure standard permettant la communication entre le Congrès et le Président.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_3
Parrain : Rep. Scalise, Steve [R-LA-1]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the Speaker to appoint a committee to notify the President of the assembly of the Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_3.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès commence officiellement ses travaux après qu'un nombre suffisant de membres se sont réunis.
  • La nomination de ce comité est une procédure standard permettant la communication entre le Congrès et le Président.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Scalise, Steve [R-LA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H8)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice