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Accélération de l'examen par le Congrès de la fin d'une urgence nationale.

Cette résolution modifie la manière dont le Congrès compte le temps pour accélérer le processus de fin d'une urgence nationale déclarée par le Président le 1er février 2025. Le changement garantit que les « jours calendaires » (y compris les week-ends et les pauses) sont utilisés pour les délais de résolution. Cela signifie que le Congrès doit agir plus rapidement, ce qui pourrait potentiellement conduire à une résolution plus rapide du statut d'urgence.
Points clés
Modification du calcul du temps: Le Congrès doit utiliser les jours calendaires, et non seulement les jours législatifs, pour examiner la résolution mettant fin à l'urgence nationale.
Procédure accélérée: Cela accélère le calendrier pour le vote du Congrès sur la fin de l'urgence nationale déclarée le 1er février 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_304
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2025-04-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending House Resolution 211 to ensure that days occurring during the first session of the One Hundred Nineteenth Congress constitute calendar days for purposes of section 202 of the National Emergencies Act (50 U.S.C. 1622) with respect to a joint resolution terminating a national emergency declared by the President on February 1, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_304.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification du calcul du temps: Le Congrès doit utiliser les jours calendaires, et non seulement les jours législatifs, pour examiner la résolution mettant fin à l'urgence nationale.
  • Procédure accélérée: Cela accélère le calendrier pour le vote du Congrès sur la fin de l'urgence nationale déclarée le 1er février 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité