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Accélération de l'examen par le Congrès de la fin d'une urgence nationale.

Cette résolution modifie la manière dont le Congrès compte le temps pour accélérer le processus de fin d'une urgence nationale déclarée par le Président le 1er février 2025. Le changement garantit que les « jours calendaires » (y compris les week-ends et les pauses) sont utilisés pour les délais de résolution. Cela signifie que le Congrès doit agir plus rapidement, ce qui pourrait potentiellement conduire à une résolution plus rapide du statut d'urgence.
Points clés
Modification du calcul du temps: Le Congrès doit utiliser les jours calendaires, et non seulement les jours législatifs, pour examiner la résolution mettant fin à l'urgence nationale.
Procédure accélérée: Cela accélère le calendrier pour le vote du Congrès sur la fin de l'urgence nationale déclarée le 1er février 2025.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Amending House Resolution 211 to ensure that days occurring during the first session of the One Hundred Nineteenth Congress constitute calendar days for purposes of section 202 of the National Emergencies Act (50 U.S.C. 1622) with respect to a joint resolution terminating a national emergency declared by the President on February 1, 2025.
Numéro d'impression : HRES 304
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2025-04-08