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Procédure d'approbation du budget fédéral américain 2025-2034

Ce document décrit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera les amendements du Sénat à la résolution budgétaire fédérale pour l'exercice 2025 et fixera les niveaux budgétaires jusqu'en 2034. Les citoyens doivent savoir qu'il s'agit d'une étape cruciale pour déterminer comment le gouvernement dépensera l'argent des contribuables dans les années à venir, ce qui pourrait avoir un impact sur les services publics et les programmes sociaux.
Points clés
Établit les règles de débat et de vote sur les amendements du Sénat à la résolution budgétaire fédérale.
Précise que la période du 9 avril au 30 septembre 2025 ne sera pas comptée comme jours calendaires aux fins de la loi sur les urgences nationales, ce qui pourrait affecter la fin d'une urgence nationale déclarée le 2 avril 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-09
50%
Pour 216
Contre 215
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_313
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2025-04-09
Date du vote : 2025-04-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 94
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the Senate amendment to the concurrent resolution (H. Con. Res. 14) establishing the congressional budget for the United States Government for fiscal year 2025 and setting forth the appropriate budgetary levels for fiscal years 2026 through 2034, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit les règles de débat et de vote sur les amendements du Sénat à la résolution budgétaire fédérale.
  • Précise que la période du 9 avril au 30 septembre 2025 ne sera pas comptée comme jours calendaires aux fins de la loi sur les urgences nationales, ce qui pourrait affecter la fin d'une urgence nationale déclarée le 2 avril 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 216 - 215 (Roll no. 94). (text: CR H1525)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics