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Modification des délais d'urgence: Comptage de tous les jours calendaires

Cette résolution modifie la manière dont les jours sont comptés pour mettre fin à deux urgences nationales déclarées par le Président. Elle garantit que tous les jours, y compris ceux où la Chambre des représentants n'est pas en session, sont comptés comme des jours calendaires. Cela signifie que le processus de fin d'une urgence nationale pourrait être plus rapide, affectant la durée des pouvoirs gouvernementaux extraordinaires.
Points clés
Tous les jours, y compris les jours de non-session de la Chambre, compteront pour le calendrier de fin des urgences nationales.
Ce changement s'applique aux urgences nationales déclarées le 1er février 2025 et le 2 avril 2025.
L'objectif est d'accélérer le processus permettant au Congrès de potentiellement mettre fin aux urgences nationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_334
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2025-04-17