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La Chambre exhorte le gouvernement fédéral à abandonner les charges contre Snowden

La Chambre des représentants des États-Unis exprime son avis selon lequel le gouvernement fédéral devrait abandonner toutes les accusations contre Edward Snowden. Elle reconnaît que sa divulgation de la collecte illégale de données téléphoniques en vrac était dans l'intérêt public, ce qui est important pour la protection de la vie privée et des droits des citoyens.
Points clés
Le programme de collecte massive de données téléphoniques de la National Security Agency (NSA) a été jugé illégal et inconstitutionnel.
La divulgation de ce programme par Edward Snowden aux journalistes a été considérée comme étant dans l'intérêt public.
La Chambre des représentants appelle le gouvernement fédéral à abandonner toutes les accusations contre Edward Snowden.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_34
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2025-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the Federal Government should drop all charges against Edward Snowden.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_34.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de collecte massive de données téléphoniques de la National Security Agency (NSA) a été jugé illégal et inconstitutionnel.
  • La divulgation de ce programme par Edward Snowden aux journalistes a été considérée comme étant dans l'intérêt public.
  • La Chambre des représentants appelle le gouvernement fédéral à abandonner toutes les accusations contre Edward Snowden.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité