arrow_back Retour à l'application

Résolution de la Chambre pour censurer la Représentante McIver pour agression présumée d'agents fédéraux.

La Chambre des représentants des États-Unis envisage de censurer officiellement la Représentante LaMonica McIver suite à des allégations d'entrée non autorisée et d'agression contre des agents fédéraux dans un centre de détention. Bien que cette résolution ne modifie pas la loi publique, il s'agit d'une mesure disciplinaire publique importante visant à maintenir la confiance dans l'intégrité du pouvoir législatif. Les citoyens peuvent ainsi voir comment le Congrès traite les allégations de faute grave contre ses membres élus.
Points clés
La Chambre censure formellement la Représentante McIver pour violation présumée de la loi fédérale et perturbation des opérations d'un centre de détention.
La Représentante doit se présenter publiquement devant la Chambre pour l'énoncé de la censure par le Président.
Le Comité d'éthique est chargé de mener une enquête complète pour envisager d'autres mesures disciplinaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_408
Parrain : Rep. Timmons, William R. [R-SC-4]
Date de début : 2025-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring Representative LaMonica McIver of New Jersey.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_408.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre censure formellement la Représentante McIver pour violation présumée de la loi fédérale et perturbation des opérations d'un centre de détention.
  • La Représentante doit se présenter publiquement devant la Chambre pour l'énoncé de la censure par le Président.
  • Le Comité d'éthique est chargé de mener une enquête complète pour envisager d'autres mesures disciplinaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Timmons, William R. [R-SC-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ethics.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité