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Simplification des habilitations de sécurité pour le personnel militaire au Congrès

De nouvelles règles facilitent l'accès aux informations classifiées pour le personnel du Congrès qui sont également des militaires possédant déjà des habilitations de sécurité du Département de la Défense. Ils ne sont plus comptabilisés dans le quota d'employés du bureau pouvant détenir de telles habilitations, ce qui rationalise le travail des comités de sécurité nationale. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par des opérations potentiellement plus efficaces des organismes de défense et de sécurité.
Points clés
Les militaires travaillant dans les bureaux du Congrès et possédant déjà des habilitations de sécurité du DoD sont exclus des quotas d'habilitation de sécurité du bureau.
Ce changement s'applique au personnel des membres siégeant dans les comités clés de la défense, de la sécurité intérieure et du renseignement.
Le niveau d'habilitation pour ce personnel militaire ne peut excéder leur habilitation du DoD ou le niveau le plus élevé parrainé par le bureau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_46
Parrain : Rep. Mills, Cory [R-FL-7]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending the Rules of the House of Representatives to exclude employees of the offices of Members who serve on certain committees of the House from the allotment of the number of employees of the office who may hold security clearances processed by the Office of House Security if such employees are members of the armed forces who hold a security clearance issued by the Department of Defense, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_46.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires travaillant dans les bureaux du Congrès et possédant déjà des habilitations de sécurité du DoD sont exclus des quotas d'habilitation de sécurité du bureau.
  • Ce changement s'applique au personnel des membres siégeant dans les comités clés de la défense, de la sécurité intérieure et du renseignement.
  • Le niveau d'habilitation pour ce personnel militaire ne peut excéder leur habilitation du DoD ou le niveau le plus élevé parrainé par le bureau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mills, Cory [R-FL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice