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Débat accéléré sur la résolution d'urgence nationale

Cette résolution de la Chambre des représentants établit les règles pour l'examen rapide d'une résolution conjointe (H.J. Res. 91) concernant une urgence nationale déclarée par le Président le 2 avril 2025. Cela signifie que la Chambre peut prendre une décision rapide sur cette question importante, ce qui pourrait avoir un impact sur divers aspects de la vie des citoyens, selon le contenu de la résolution d'urgence nationale elle-même.
Points clés
Permet un vote rapide à la Chambre des représentants sur une résolution d'urgence nationale.
Limite le temps de débat et les amendements, accélérant le processus de décision.
Toutes les objections de procédure sont levées pour simplifier l'adoption de la résolution.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_462
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2025-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 91) relating to a national emergency by the President on April 2, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet un vote rapide à la Chambre des représentants sur une résolution d'urgence nationale.
  • Limite le temps de débat et les amendements, accélérant le processus de décision.
  • Toutes les objections de procédure sont levées pour simplifier l'adoption de la résolution.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice