Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HRES 469.
Photos officielles de la Chambre autorisées pendant la session.
Cette résolution autorise la prise de photographies officielles de la Chambre des représentants pendant qu'elle est en session. Le Président de la Chambre fixe la date précise de la séance photo. Les coûts associés à la prise et à la distribution de ces photos seront couverts par le budget opérationnel de la Chambre (fonds publics).
Points clés
Permet la documentation officielle des membres de la Chambre pendant qu'elle est en session.
Le Président de la Chambre a le pouvoir de désigner la date de la séance photo.
Les dépenses pour cette documentation sont payées par les fonds publics alloués au budget de la Chambre.
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.