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Création d'un comité pour enquêter sur le déclin cognitif du président Biden

Cette résolution propose la création d'un comité spécial à la Chambre des représentants pour enquêter sur les rapports concernant le déclin cognitif du président Biden. Le comité vise à découvrir les faits, les circonstances et les causes liés à toute dissimulation présumée de ces informations, et à déterminer qui exerçait les pouvoirs présidentiels. Son travail cherche à garantir que les citoyens soient pleinement informés de la capacité du président à exercer ses fonctions.
Points clés
Un comité de 13 membres sera établi à la Chambre des représentants pour enquêter sur les questions liées à la santé cognitive du président.
La tâche du comité est de déterminer si des informations sur la santé du président ont été dissimulées et qui exerçait le pouvoir pendant cette période.
L'objectif est d'améliorer la compréhension publique de la santé cognitive du président et de renforcer les institutions gouvernementales pour prévenir des situations similaires à l'avenir.
Le comité n'aura pas d'autorité législative mais pourra proposer des modifications aux lois et aux politiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_477
Parrain : Rep. Patronis, Jimmy [R-FL-1]
Date de début : 2025-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Select Committee on President Biden's Cognitive Decline.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_477.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un comité de 13 membres sera établi à la Chambre des représentants pour enquêter sur les questions liées à la santé cognitive du président.
  • La tâche du comité est de déterminer si des informations sur la santé du président ont été dissimulées et qui exerçait le pouvoir pendant cette période.
  • L'objectif est d'améliorer la compréhension publique de la santé cognitive du président et de renforcer les institutions gouvernementales pour prévenir des situations similaires à l'avenir.
  • Le comité n'aura pas d'autorité législative mais pourra proposer des modifications aux lois et aux politiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Patronis, Jimmy [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Autre