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Accélération de l'examen du projet de loi H.R. 3001 à la Chambre

Ce document décrit une étape procédurale visant à accélérer l'examen du projet de loi H.R. 3001 à la Chambre des représentants. Cela signifie que le débat sur ce projet de loi sera limité et que certaines procédures standard seront contournées pour parvenir plus rapidement à une décision. Pour les citoyens, cela implique un processus législatif plus rapide et plus condensé pour H.R. 3001.
Points clés
Permet l'examen immédiat du projet de loi H.R. 3001.
Limite le temps de débat à une heure, répartie entre les partisans et les opposants.
Contourne certaines procédures standard pour accélérer le vote sur le projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_486
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-06-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 3001) to advance commonsense priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'examen immédiat du projet de loi H.R. 3001.
  • Limite le temps de débat à une heure, répartie entre les partisans et les opposants.
  • Contourne certaines procédures standard pour accélérer le vote sur le projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice