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Corrections à H.R. 1: Simplification des réglementations et suppression des dispositions redondantes

Ce document apporte plusieurs corrections au projet de loi H.R. 1, principalement en supprimant ou en modifiant des passages de texte spécifiques. Ces changements visent à simplifier et à clarifier les réglementations, ce qui pourrait conduire à des règles futures plus transparentes dans divers domaines, y compris les programmes sociaux et la gestion des ressources naturelles. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des directives plus claires dans les domaines qui pourraient les concerner.
Points clés
Suppression de textes redondants ou répétitifs de diverses sections du projet de loi, ce qui pourrait en faciliter la compréhension.
Modifications des réglementations des programmes sociaux, y compris le Social Security Act, en supprimant les références aux «réglementations successives», ce qui pourrait affecter la stabilité de l'interprétation des règles.
Clarification des règles de location de terres, y compris l'exigence de cohérence avec les plans d'utilisation des terres, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des ressources naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_492
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2025-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the engrossment of H.R. 1.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_492.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de textes redondants ou répétitifs de diverses sections du projet de loi, ce qui pourrait en faciliter la compréhension.
  • Modifications des réglementations des programmes sociaux, y compris le Social Security Act, en supprimant les références aux «réglementations successives», ce qui pourrait affecter la stabilité de l'interprétation des règles.
  • Clarification des règles de location de terres, y compris l'exigence de cohérence avec les plans d'utilisation des terres, ce qui pourrait avoir un impact sur la gestion des ressources naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 499, H. Res. 492 is considered passed House. (consideration: CR H2647; text: CR H2647)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Prestations Environnement