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Nouvelles règles de la Chambre: Contrôle budgétaire, Éthique et Priorités Législatives

La Chambre des représentants a adopté de nouvelles règles de fonctionnement qui ont un impact direct sur le contrôle des dépenses publiques et la responsabilité des fonctionnaires. Des mécanismes ont été introduits pour rendre plus difficile l'adoption de lois entraînant une augmentation significative des dépenses à long terme, et la possibilité de réduire des programmes gouvernementaux spécifiques pendant le processus budgétaire a été rétablie. De plus, la résolution impose un vote immédiat sur une douzaine de projets de loi controversés concernant l'immigration, l'avortement et la sécurité des frontières.
Points clés
Contrôle budgétaire accru: Des règles ont été introduites pour contester les projets de loi augmentant les dépenses à long terme de plus de 2,5 milliards de dollars, et la Règle Holman a été rétablie, permettant de réduire les salaires ou les programmes des fonctionnaires fédéraux via des amendements budgétaires.
Responsabilité éthique renforcée: Les membres du Congrès doivent rembourser personnellement le Trésor pour les règlements dans les affaires de discrimination ou de harcèlement qu'ils ont personnellement commis. Les accords de non-divulgation (NDA) ne peuvent pas empêcher les employés de signaler des violations éthiques.
Priorités législatives: Le texte force l'examen immédiat de lois clés, notamment celles relatives à l'expulsion des criminels, à l'exigence de preuve de citoyenneté pour voter et à l'interdiction d'un moratoire sur la fracturation hydraulique (fracking).
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-03
51%
Pour 215
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_5
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2025-01-03
Date du vote : 2025-01-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 5