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Nouvelles règles pour les employés de la Chambre: Vérifications et rapports étrangers

De nouvelles règles imposent des vérifications des antécédents criminels pour tous les employés de la Chambre des représentants afin d'améliorer la sécurité. De plus, les employés devront déclarer tout paiement ou accord avec des gouvernements étrangers, augmentant ainsi la transparence et la confiance du public envers le personnel du Congrès.
Points clés
Tous les employés de la Chambre des représentants, nouveaux et existants, devront subir des vérifications des antécédents criminels par la police du Capitole des États-Unis.
Les employés doivent déclarer les paiements ou accords avec des gouvernements étrangers des trois dernières années, et divulguer leur citoyenneté étrangère.
Les rapports sur les paiements des gouvernements étrangers seront accessibles au public sur le site web du greffier de la Chambre, améliorant la transparence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_500
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2025-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending the Rules of the House of Representatives to require employees of the House to be subject to criminal background checks conducted by the United States Capitol Police, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_500.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les employés de la Chambre des représentants, nouveaux et existants, devront subir des vérifications des antécédents criminels par la police du Capitole des États-Unis.
  • Les employés doivent déclarer les paiements ou accords avec des gouvernements étrangers des trois dernières années, et divulguer leur citoyenneté étrangère.
  • Les rapports sur les paiements des gouvernements étrangers seront accessibles au public sur le site web du greffier de la Chambre, améliorant la transparence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice