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Appel à une enquête indépendante sur la mort d'un activiste des droits humains en Inde

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis exhorte l'Inde à mener une enquête indépendante sur l'arrestation, l'incarcération et le décès du Père Stan, un éminent activiste des droits humains. Elle souligne l'importance de protéger les défenseurs des droits humains et la liberté d'expression à l'échelle mondiale, tout en exprimant des préoccupations concernant l'abus des lois antiterroristes.
Points clés
Exhorte l'Inde à enquêter de manière indépendante sur les circonstances du décès du Père Stan en détention.
Affirme que les mauvais traitements et l'incarcération des défenseurs des droits humains ne peuvent persister.
Exprime des préoccupations concernant l'utilisation abusive des lois antiterroristes contre les activistes et appelle à la suspension permanente d'une loi de sédition controversée.
Surveille et soutient les communautés autochtones et minoritaires en Inde et dans le monde entier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_561
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-52]
Date de début : 2025-06-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring the life and legacy of Father Stan, a prominent human rights activist who died while in custody of the Indian State on July 5, 2021, and encouraging India to pursue an independent investigation into his arrest, incarceration, and death.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exhorte l'Inde à enquêter de manière indépendante sur les circonstances du décès du Père Stan en détention.
  • Affirme que les mauvais traitements et l'incarcération des défenseurs des droits humains ne peuvent persister.
  • Exprime des préoccupations concernant l'utilisation abusive des lois antiterroristes contre les activistes et appelle à la suspension permanente d'une loi de sédition controversée.
  • Surveille et soutient les communautés autochtones et minoritaires en Inde et dans le monde entier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité