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Procédure de la Chambre pour les amendements du Sénat au projet de loi H.R. 1

Ce document établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants examinera les amendements du Sénat au projet de loi H.R. 1. Les citoyens doivent comprendre qu'il s'agit d'une étape procédurale qui permet à un projet de loi important, potentiellement impactant divers aspects de leur vie, d'avancer, selon le contenu de H.R. 1 lui-même.
Points clés
Permet à la Chambre des représentants d'examiner rapidement les amendements du Sénat à H.R. 1.
Limite les objections de procédure, accélérant le processus législatif.
Prévoit une heure de débat sur les amendements, répartie entre les membres clés des commissions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-03
51%
Pour 219
Contre 213
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_566
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2025-07-02
Date du vote : 2025-07-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 189
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the Senate amendment to the bill (H.R. 1) to provide for reconciliation pursuant to title II of H. Con. Res. 14.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_566.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet à la Chambre des représentants d'examiner rapidement les amendements du Sénat à H.R. 1.
  • Limite les objections de procédure, accélérant le processus législatif.
  • Prévoit une heure de débat sur les amendements, répartie entre les membres clés des commissions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: 219 - 213 (Roll no. 189).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice