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Loi sur la transparence des dossiers Epstein : Publication des documents

Cette loi ordonne la publication de tous les documents non classifiés concernant Jeffrey Epstein et ses associés, y compris les journaux de vol et les personnes liées. Elle vise à accroître la transparence et à donner aux citoyens un accès complet aux informations, ce qui peut aider à comprendre l'ampleur et les conséquences des actions liées à cette affaire.
Points clés
Tous les documents non classifiés concernant Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et les personnes et entités liées seront rendus publics dans les 30 jours.
Les divulgations incluront les journaux de vol, les informations sur les personnalités publiques liées à l'affaire, et les communications internes du Département de la Justice.
Les documents ne peuvent être retenus pour des raisons d'embarras, de préjudice de réputation ou de sensibilité politique, augmentant ainsi la transparence.
Des retenues limitées sont autorisées uniquement pour la protection des victimes, les enquêtes en cours ou la sécurité nationale, avec justification requise pour chaque décision.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_581
Parrain : Rep. Massie, Thomas [R-KY-4]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_581.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les documents non classifiés concernant Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et les personnes et entités liées seront rendus publics dans les 30 jours.
  • Les divulgations incluront les journaux de vol, les informations sur les personnalités publiques liées à l'affaire, et les communications internes du Département de la Justice.
  • Les documents ne peuvent être retenus pour des raisons d'embarras, de préjudice de réputation ou de sensibilité politique, augmentant ainsi la transparence.
  • Des retenues limitées sont autorisées uniquement pour la protection des victimes, les enquêtes en cours ou la sécurité nationale, avec justification requise pour chaque décision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Massie, Thomas [R-KY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité