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Publication des documents Jeffrey Epstein : Transparence accrue pour les citoyens

Cette loi ordonne la publication de nombreux documents liés à l'affaire Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell. Elle vise à accroître la transparence gouvernementale et à donner aux citoyens accès à des informations qui peuvent les aider à comprendre cette affaire très médiatisée. Les citoyens auront un aperçu des détails de l'enquête, ce qui pourrait influencer la confiance dans les institutions étatiques.
Points clés
Tous les documents, dossiers et communications liés à l'enquête sur Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell seront rendus publics dans les 30 jours.
Les informations ne peuvent être retenues pour des raisons d'embarras, de préjudice de réputation ou de sensibilité politique.
Les informations personnelles des victimes, le matériel d'exploitation d'enfants et les données compromettant les enquêtes actives ou la sécurité nationale peuvent être retenus.
Toutes les informations retenues ou caviardées doivent être justifiées par écrit et publiées, et les informations classifiées seront déclassifiées dans la mesure du possible.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_589
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the public release of certain documents, records, and communications related to the investigation of Jeffrey Epstein.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_589.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les documents, dossiers et communications liés à l'enquête sur Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell seront rendus publics dans les 30 jours.
  • Les informations ne peuvent être retenues pour des raisons d'embarras, de préjudice de réputation ou de sensibilité politique.
  • Les informations personnelles des victimes, le matériel d'exploitation d'enfants et les données compromettant les enquêtes actives ou la sécurité nationale peuvent être retenus.
  • Toutes les informations retenues ou caviardées doivent être justifiées par écrit et publiées, et les informations classifiées seront déclassifiées dans la mesure du possible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité