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Création d'un sous-comité d'enquête sur les questions restantes du 6 janvier 2021.

La Chambre des représentants des États-Unis établit un nouveau sous-comité d'enquête spécial au sein du Comité judiciaire pour examiner en profondeur toutes les questions non résolues concernant les événements du 6 janvier 2021. Ce sous-comité dispose de larges pouvoirs, y compris celui d'émettre des assignations à comparaître pour les témoins et les documents. L'objectif est de produire un rapport public final, offrant aux citoyens une plus grande transparence sur les circonstances de cette attaque contre le Capitole.
Points clés
Mise en place d'un sous-comité spécial chargé d'enquêter sur les questions en suspens concernant les événements du 6 janvier 2021.
Le sous-comité est autorisé à émettre des assignations (subpoenas) pour recueillir des informations et des témoignages.
Un rapport final détaillant les conclusions de l'enquête doit être soumis d'ici le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_605
Parrain : Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Select Subcommittee to Investigate the Remaining Questions Surrounding January 6, 2021.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_605.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un sous-comité spécial chargé d'enquêter sur les questions en suspens concernant les événements du 6 janvier 2021.
  • Le sous-comité est autorisé à émettre des assignations (subpoenas) pour recueillir des informations et des témoignages.
  • Un rapport final détaillant les conclusions de l'enquête doit être soumis d'ici le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 672, H. Res. 605 is considered passed House. (consideration: CR H3780; text: CR H3780)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité