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La Chambre des représentants s'oppose à la grâce de Ghislaine Maxwell

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime son opposition à toute grâce potentielle de Ghislaine Maxwell par le Président des États-Unis. Elle souligne que sa condamnation pour des crimes d'abus et de trafic d'enfants est justifiée, et qu'une grâce priverait les victimes de justice. Le document vise à garantir que les responsables de crimes aussi graves soient tenus pleinement responsables.
Points clés
La Chambre des représentants condamne l'abus sexuel d'enfants et le trafic, soutenant les victimes.
La résolution s'oppose formellement à une grâce, une commutation de peine ou toute autre forme de clémence pour Ghislaine Maxwell.
Elle souligne que la condamnation de Maxwell est la seule forme de justice disponible pour des centaines de victimes, compte tenu du décès de Jeffrey Epstein.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_635
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2025-08-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that Ghislaine Maxwell should not receive a pardon, commutation, or other form of clemency from the President of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-08-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants condamne l'abus sexuel d'enfants et le trafic, soutenant les victimes.
  • La résolution s'oppose formellement à une grâce, une commutation de peine ou toute autre forme de clémence pour Ghislaine Maxwell.
  • Elle souligne que la condamnation de Maxwell est la seule forme de justice disponible pour des centaines de victimes, compte tenu du décès de Jeffrey Epstein.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-21.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice