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Les États-Unis félicitent le Conseil de l'Europe pour la justice en Ukraine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis félicite le Conseil de l'Europe pour ses efforts visant à rendre justice au peuple ukrainien face à l'agression russe. Cela signifie que les États-Unis soutiennent activement les efforts internationaux visant à tenir les auteurs de crimes de guerre responsables, ce qui peut contribuer à la stabilité mondiale et à la protection des droits de l'homme. Pour les citoyens, cela signifie que leur pays s'engage à défendre les valeurs démocratiques et l'état de droit sur la scène internationale.
Points clés
Les États-Unis félicitent officiellement le Conseil de l'Europe pour son rôle dans la documentation et la poursuite des crimes internationaux en Ukraine.
La résolution souligne l'engagement des États-Unis envers la collaboration internationale pour la paix, la justice et la souveraineté en Ukraine.
Soutien à la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, visant à tenir les responsables redevables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_777
Parrain : Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9]
Date de début : 2025-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commending the Council of Europe for its efforts in seeking justice for the people of Ukraine in response to Russian crime of aggression and other international crimes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_777.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis félicitent officiellement le Conseil de l'Europe pour son rôle dans la documentation et la poursuite des crimes internationaux en Ukraine.
  • La résolution souligne l'engagement des États-Unis envers la collaboration internationale pour la paix, la justice et la souveraineté en Ukraine.
  • Soutien à la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, visant à tenir les responsables redevables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité