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Accélération de l'examen du projet de loi H.R. 1834 à la Chambre des représentants

Cette résolution concerne la procédure d'examen du projet de loi H.R. 1834, visant à briser l'impasse politique. Les citoyens doivent savoir que cette résolution accélère le processus législatif, permettant un vote rapide sur le projet de loi, ce qui pourrait influencer le rythme d'introduction de nouvelles réglementations affectant divers aspects de la vie publique. Ces changements pourraient affecter la rapidité avec laquelle les nouvelles politiques deviennent loi, potentiellement accélérant ou retardant les initiatives qui touchent directement leur vie quotidienne.
Points clés
La résolution accélère l'examen du projet de loi H.R. 1834, qui vise à briser l'impasse politique.
Elle permet un vote rapide sur le projet de loi, en contournant certaines procédures standard.
Elle prévoit la possibilité d'adopter un amendement soumis par la minorité, ce qui pourrait influencer la forme finale du projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-08
53%
Pour 224
Contre 202
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_780
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2025-09-30
Date du vote : 2026-01-08
Vote n° : 10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 1834) to advance policy priorities that will break the gridlock.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution accélère l'examen du projet de loi H.R. 1834, qui vise à briser l'impasse politique.
  • Elle permet un vote rapide sur le projet de loi, en contournant certaines procédures standard.
  • Elle prévoit la possibilité d'adopter un amendement soumis par la minorité, ce qui pourrait influencer la forme finale du projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 224 - 202 (Roll no. 10).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice