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Limitation des mandats des membres du Congrès : Débat sur l'amendement constitutionnel

Ce document décrit la procédure d'examen d'une proposition d'amendement à la Constitution américaine visant à limiter le nombre de mandats que les membres du Congrès peuvent exercer. Si elle est adoptée, cela pourrait influencer le renouvellement politique et potentiellement augmenter les opportunités pour de nouveaux visages en politique, avec des conséquences à long terme pour la représentation des citoyens.
Points clés
La Chambre des représentants débattra d'une proposition visant à limiter le nombre de mandats des membres du Congrès.
Ce changement, s'il est adopté, nécessiterait un amendement à la Constitution des États-Unis.
Les citoyens pourraient ressentir l'impact de ce changement par un renouvellement plus fréquent au Congrès et potentiellement une plus grande dynamique politique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_801
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2025-10-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for the consideration of the joint resolution (H. J. Res. 12) proposing an amendment to the Constitution of the United States to limit the number of terms that a Member of Congress may serve.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_801.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants débattra d'une proposition visant à limiter le nombre de mandats des membres du Congrès.
  • Ce changement, s'il est adopté, nécessiterait un amendement à la Constitution des États-Unis.
  • Les citoyens pourraient ressentir l'impact de ce changement par un renouvellement plus fréquent au Congrès et potentiellement une plus grande dynamique politique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice