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Transparence et responsabilité accrues pour les opérations d'application de l'immigration.

Cette résolution exhorte le Département de la Sécurité intérieure (DHS) à rendre obligatoires les caméras corporelles et à interdire les masques pour les agents d'immigration (ICE/CBP) lors des opérations publiques. L'objectif est de protéger les libertés civiles, de prévenir les détentions illégales de citoyens américains et de rétablir la confiance du public en assurant la transparence et la responsabilité de toutes les actions d'application. Elle demande également une surveillance civile indépendante.
Points clés
Caméras corporelles obligatoires pour les agents ICE et CBP afin d'enregistrer les interactions publiques et d'assurer la conservation des preuves.
Interdiction des masques ou des couvre-chefs pour les agents lors des opérations publiques, sauf en cas de menace immédiate pour la sécurité.
Exigence pour tous les agents d'application d'afficher visiblement leur nom, leur numéro de badge et leur affiliation à l'agence.
Création de conseils de surveillance civils indépendants pour examiner les plaintes et recommander des changements de politique.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_815
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2025-10-17