arrow_back Retour à l'application

Résolution de destitution d'une juge fédérale pour peine trop clémente dans un complot d'assassinat.

Cette résolution vise la destitution de la juge fédérale Deborah Boardman pour manquement grave à ses devoirs. L'accusation principale porte sur une peine de 8 ans de prison, jugée trop légère par rapport aux 30 ans recommandés, infligée à un individu ayant planifié l'assassinat d'un juge de la Cour Suprême. Cette démarche soulève des questions sur l'impartialité du système judiciaire et la responsabilité des juges fédéraux.
Points clés
Proposition de destitution d'une juge fédérale pour abus de pouvoir et violation de la norme de "bonne conduite".
Le grief principal est d'avoir prononcé une peine de 8 ans au lieu de 30 ans pour une tentative d'assassinat d'un juge de la Cour Suprême.
Il est allégué que la juge a laissé son idéologie personnelle influencer la sentence, notamment concernant l'identité de genre de l'accusé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_818
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-10-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impeaching Deborah Boardman, Judge of the United States District Court for the District of Maryland, for high crimes and misdemeanors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_818.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-10-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de destitution d'une juge fédérale pour abus de pouvoir et violation de la norme de "bonne conduite".
  • Le grief principal est d'avoir prononcé une peine de 8 ans au lieu de 30 ans pour une tentative d'assassinat d'un juge de la Cour Suprême.
  • Il est allégué que la juge a laissé son idéologie personnelle influencer la sentence, notamment concernant l'identité de genre de l'accusé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité