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Financement des opérations du Comité des Règlements de la Chambre (2025-2027)

La résolution alloue un montant maximum de 8,54 millions de dollars provenant des comptes de la Chambre des représentants pour les dépenses du Comité des règlements, y compris les salaires du personnel, pour le 119e Congrès. Ces fonds sont disponibles pour la période du 3 janvier 2025 au 3 janvier 2027. Les dépenses sont soumises aux règlements prescrits par le Comité de l'administration de la Chambre.
Points clés
Allocation de 8,54 millions de dollars pour les dépenses et les salaires du personnel du Comité des règlements pour le 119e Congrès.
Les fonds sont divisés en deux périodes (janvier 2025-2026 et janvier 2026-2027), avec 4,27 millions de dollars disponibles pour chacune.
Les paiements sont effectués sur des bons approuvés selon les directives du Comité de l'administration de la Chambre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_83
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on Rules in the One Hundred Nineteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de 8,54 millions de dollars pour les dépenses et les salaires du personnel du Comité des règlements pour le 119e Congrès.
  • Les fonds sont divisés en deux périodes (janvier 2025-2026 et janvier 2026-2027), avec 4,27 millions de dollars disponibles pour chacune.
  • Les paiements sont effectués sur des bons approuvés selon les directives du Comité de l'administration de la Chambre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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