TITRE LÉGAL OFFICIEL
Condemning Hamas for assassinating innocent Palestinians.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_839.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-10-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants des États-Unis condamne officiellement les meurtres de Palestiniens innocents à Gaza par le Hamas.
- Réaffirmation de l'engagement des États-Unis à soutenir l'accord de cessez-le-feu et à faire progresser la stabilité dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.