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Financement des dépenses du Comité Judiciaire de la Chambre 2025-2027

Cette résolution concerne les opérations internes du Congrès américain. Elle spécifie le montant alloué aux dépenses du Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants pour la période 2025-2027. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, leurs droits ou obligations, car elle ne concerne que le budget et le fonctionnement d'un comité parlementaire.
Points clés
La résolution alloue jusqu'à 31 714 000 dollars pour les dépenses du Comité Judiciaire de la Chambre pour 2025-2027.
Ces fonds couvrent les salaires du personnel et les autres dépenses de fonctionnement du comité.
L'argent est divisé en deux parts égales pour chaque année du mandat de deux ans du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_86
Parrain : Rep. Jordan, Jim [R-OH-4]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Committee on the Judiciary in the One Hundred Nineteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_86.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue jusqu'à 31 714 000 dollars pour les dépenses du Comité Judiciaire de la Chambre pour 2025-2027.
  • Ces fonds couvrent les salaires du personnel et les autres dépenses de fonctionnement du comité.
  • L'argent est divisé en deux parts égales pour chaque année du mandat de deux ans du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jordan, Jim [R-OH-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice