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Vote accéléré sur le projet de loi H.R. 6039 sur les « priorités de bon sens »

Cette résolution de la Chambre établit les règles pour l'examen et le vote rapides du projet de loi H.R. 6039, visant à faire progresser les « priorités de bon sens ». Elle limite le temps de débat à une heure et lève la plupart des objections de procédure. Cela signale l'intention du Congrès d'adopter très rapidement cette loi non spécifiée, ce qui pourrait avoir des effets immédiats sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Procédure accélérée: La Chambre a décidé de procéder immédiatement à l'examen du projet de loi clé H.R. 6039.
Débat limité: Le temps de discussion sur le projet de loi est réduit à une seule heure, limitant l'examen détaillé de son contenu.
Dispenses de procédure: La résolution lève la plupart des contestations de procédure, facilitant l'adoption rapide du projet de loi sans délai.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_884
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2025-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 6039) to advance commonsense priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_884.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Procédure accélérée: La Chambre a décidé de procéder immédiatement à l'examen du projet de loi clé H.R. 6039.
  • Débat limité: Le temps de discussion sur le projet de loi est réduit à une seule heure, limitant l'examen détaillé de son contenu.
  • Dispenses de procédure: La résolution lève la plupart des contestations de procédure, facilitant l'adoption rapide du projet de loi sans délai.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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