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Seuil accru pour sanctionner les membres du Congrès: 60% des voix requis.

Cette proposition modifie les règles de la Chambre des représentants, augmentant le seuil nécessaire pour discipliner un membre du Congrès (comme la censure, la désapprobation ou le retrait d'un comité). Au lieu d'une majorité simple, un soutien d'au moins 60% des membres votants sera désormais exigé. Cela rend la discipline des élus plus difficile, ce qui pourrait impacter leur responsabilité envers les citoyens.
Points clés
Introduction d'une exigence de supermajorité (60% des voix) pour censurer ou désapprouver un membre de la Chambre des représentants.
Le retrait d'un membre du Congrès de ses affectations en comité nécessitera désormais 60% de soutien, renforçant la protection des élus contre les sanctions internes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_906
Parrain : Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8]