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Établissement des règles de vote pour le projet de loi H.R. 185: Accélération législative

Cette résolution de la Chambre des Représentants établit les règles de vote pour le projet de loi H.R. 185, visant à "promouvoir des politiques responsables". La résolution accélère le processus législatif en soumettant immédiatement le projet de loi à l'examen et en limitant le temps de débat à une heure. Les citoyens doivent surveiller le contenu de H.R. 185, car c'est ce projet de loi, et non cette résolution procédurale, qui aura un impact sur leur vie quotidienne.
Points clés
La résolution accélère l'examen du projet de loi H.R. 185 en le portant immédiatement au débat.
La procédure limite la discussion sur le projet de loi à une heure et permet l'adoption automatique d'un amendement minoritaire s'il est soumis correctement.
Ce document est purement procédural et n'introduit aucune nouvelle loi ou obligation pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_910
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2025-11-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 185) to advance responsible policies.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_910.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-11-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution accélère l'examen du projet de loi H.R. 185 en le portant immédiatement au débat.
  • La procédure limite la discussion sur le projet de loi à une heure et permet l'adoption automatique d'un amendement minoritaire s'il est soumis correctement.
  • Ce document est purement procédural et n'introduit aucune nouvelle loi ou obligation pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice