TITRE LÉGAL OFFICIEL
Recognizing December 2025 as "Impaired Driving Prevention Month" and promoting efforts to help prevent tragic and preventable crashes, deaths, and injuries caused by impaired driving.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_924.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Amélioration de la sécurité publique par la sensibilisation aux dangers de la conduite sous influence pendant le mois de décembre 2025.
- Soutien aux mesures encourageant l'installation obligatoire d'éthylotests anti-démarrage pour les primo-délinquants.
- Exhortation des citoyens à prendre des mesures préventives et à organiser des trajets sûrs pour éviter les accidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.