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Résolution de destitution du Président américain pour abus de pouvoir et intimidation.

Ce document est une résolution formelle de la Chambre des représentants visant à destituer le Président Donald J. Trump. Les accusations portent sur l'abus de pouvoir présidentiel, notamment en appelant publiquement à l'exécution de membres du Congrès et en intimidant des juges fédéraux. Ces actions sont considérées comme sapant l'indépendance du pouvoir judiciaire et encourageant la violence politique, menaçant ainsi la stabilité du système juridique et démocratique qui protège les droits de tous les citoyens.
Points clés
L'accusation principale est l'appel à l'exécution de six membres du Congrès, perçu comme une promotion de la violence extrajudiciaire.
La deuxième accusation concerne l'intimidation délibérée des juges fédéraux, entraînant une augmentation des menaces et affaiblissant l'indépendance des tribunaux.
La résolution vise à démettre le Président de ses fonctions pour préserver l'ordre constitutionnel et l'équilibre des pouvoirs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-11
56%
Pour 237
Contre 140
Abstention 47
Résultats complets open_in_new
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_939
Parrain : Rep. Green, Al [D-TX-9]
Date du vote : 2025-12-11
Réunion n° : 1
Vote n° : 322
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Impeaching Donald John Trump, President of the United States for high crimes and misdemeanors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_939.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'accusation principale est l'appel à l'exécution de six membres du Congrès, perçu comme une promotion de la violence extrajudiciaire.
  • La deuxième accusation concerne l'intimidation délibérée des juges fédéraux, entraînant une augmentation des menaces et affaiblissant l'indépendance des tribunaux.
  • La résolution vise à démettre le Président de ses fonctions pour préserver l'ordre constitutionnel et l'équilibre des pouvoirs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Green, Al [D-TX-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to table the measure Agreed to by the Yeas and Nays: 237 - 140, 47 Present (Roll no. 322).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité