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Établissement des règles de débat rapide pour la résolution d'urgence nationale

Cette résolution de la Chambre établit les règles pour l'examen rapide d'une résolution conjointe distincte concernant une urgence nationale déclarée par le Président le 30 juillet 2025. Pour les citoyens, cela signifie que le Congrès accélère une décision sur une question de sécurité majeure en limitant le temps de débat et en renonçant aux objections de procédure. Bien que cette résolution soit procédurale, elle garantit un vote rapide sur des mesures potentiellement liées à la sécurité nationale.
Points clés
La résolution exige l'examen immédiat et rapide de la résolution conjointe (H.J. Res. 117) concernant l'urgence nationale.
Le temps de débat est strictement limité à une heure, répartie équitablement, pour accélérer le processus législatif.
Toutes les objections de procédure contre la résolution examinée sont levées, assurant un passage rapide au vote final.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_943
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the joint resolution (H.J. Res. 117) relating to a national emergency by the President on July 30, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_943.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution exige l'examen immédiat et rapide de la résolution conjointe (H.J. Res. 117) concernant l'urgence nationale.
  • Le temps de débat est strictement limité à une heure, répartie équitablement, pour accélérer le processus législatif.
  • Toutes les objections de procédure contre la résolution examinée sont levées, assurant un passage rapide au vote final.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité