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Chambre informe le Président de son assemblée et de sa disponibilité

Cette résolution concerne une procédure interne de la Chambre des représentants. Son but est d'informer formellement le Président des États-Unis que la Chambre s'est réunie avec un nombre suffisant de membres et est prête à commencer ses fonctions législatives. Elle n'introduit aucune nouvelle loi ou obligation pour les citoyens, mais est une étape essentielle pour le fonctionnement du gouvernement.
Points clés
Établit une procédure formelle pour informer le Président que la Chambre des représentants est prête à commencer ses travaux.
Il s'agit d'une étape procédurale interne qui n'a pas d'impact direct sur les droits ou la vie quotidienne des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_974
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2026-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for a committee to notify the President of the assembly of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une procédure formelle pour informer le Président que la Chambre des représentants est prête à commencer ses travaux.
  • Il s'agit d'une étape procédurale interne qui n'a pas d'impact direct sur les droits ou la vie quotidienne des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H4)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

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