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Élection d'un membre au Comité d'éthique de la Chambre

Cette résolution concerne une procédure interne de la Chambre des représentants, élisant M. Knott au Comité d'éthique. Cela n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais concerne la composition d'un organisme de surveillance éthique au Congrès. C'est une décision procédurale qui n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Points clés
La Chambre des représentants a élu un nouveau membre au Comité d'éthique.
M. Knott rejoindra le comité chargé de superviser la conduite éthique au Congrès.
Il s'agit d'une décision de procédure interne qui n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_979
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2026-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Electing a Member to a certain standing committee of the House of Representatives.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants a élu un nouveau membre au Comité d'éthique.
  • M. Knott rejoindra le comité chargé de superviser la conduite éthique au Congrès.
  • Il s'agit d'une décision de procédure interne qui n'introduit pas de nouvelles lois ou obligations pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H112)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

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