arrow_back Retour à l'application

Règles pour l'examen du projet de loi H.R. 6039 à la Chambre des représentants

Cette résolution de la Chambre des représentants établit les règles pour l'examen du projet de loi H.R. 6039. Le processus comprend la limitation du débat à une heure et la levée de toutes les objections de procédure contre l'examen du projet de loi.
Points clés
La résolution prévoit une heure de débat sur le projet de loi, divisée à parts égales entre le président et le membre minoritaire de rang supérieur de la commission de l'administration de la Chambre.
Toutes les objections de procédure (points of order) contre l'examen de H.R. 6039 sont levées.
Un amendement sous forme de substitut soumis par le membre minoritaire de rang supérieur de la commission de l'administration de la Chambre sera considéré comme adopté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_982
Parrain : Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25]
Date de début : 2026-01-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 6039) to advance commonsense priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_982.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution prévoit une heure de débat sur le projet de loi, divisée à parts égales entre le président et le membre minoritaire de rang supérieur de la commission de l'administration de la Chambre.
  • Toutes les objections de procédure (points of order) contre l'examen de H.R. 6039 sont levées.
  • Un amendement sous forme de substitut soumis par le membre minoritaire de rang supérieur de la commission de l'administration de la Chambre sera considéré comme adopté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Morelle, Joseph D. [D-NY-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice