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Simplification du vote sur H.R. 7007 à la Chambre des Représentants

Cette résolution de la Chambre des Représentants établit les règles pour l'examen et le vote rapides d'un autre projet de loi, H.R. 7007. Cela signifie que le processus législatif pour ce projet de loi spécifique sera accéléré, avec un débat limité et moins d'obstacles procéduraux. La résolution elle-même ne modifie aucune loi, mais elle ouvre la voie à une adoption plus rapide de H.R. 7007.
Points clés
La résolution accélère le processus d'examen de H.R. 7007 à la Chambre des Représentants.
Elle limite le temps de débat sur H.R. 7007 à une heure.
Permet l'adoption d'un amendement soumis par la minorité sans vote supplémentaire.
Lève certaines objections procédurales pour faciliter un vote rapide sur H.R. 7007.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_986
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2026-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 7007) to govern on behalf of the American people.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_986.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution accélère le processus d'examen de H.R. 7007 à la Chambre des Représentants.
  • Elle limite le temps de débat sur H.R. 7007 à une heure.
  • Permet l'adoption d'un amendement soumis par la minorité sans vote supplémentaire.
  • Lève certaines objections procédurales pour faciliter un vote rapide sur H.R. 7007.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice