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Règles de débat pour le projet de loi H.R. 5827

Cette résolution établit les règles selon lesquelles la Chambre des représentants discutera et votera sur le projet de loi H.R. 5827. Elle vise à accélérer le processus législatif en limitant le débat et en simplifiant les objections procédurales. Ce document ne fournit pas de détails sur le contenu de H.R. 5827 ni sur son impact potentiel sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Établit des règles pour accélérer le vote sur le projet de loi H.R. 5827 à la Chambre des représentants.
Limite le débat sur le projet de loi H.R. 5827 à une heure.
Permet l'adoption d'un amendement au projet de loi H.R. 5827 s'il est soumis par le représentant Suozzi.
Le document ne décrit pas les changements spécifiques que le projet de loi H.R. 5827 introduira pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_989
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2026-01-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 5827) to advance bipartisan, common sense solutions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_989.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit des règles pour accélérer le vote sur le projet de loi H.R. 5827 à la Chambre des représentants.
  • Limite le débat sur le projet de loi H.R. 5827 à une heure.
  • Permet l'adoption d'un amendement au projet de loi H.R. 5827 s'il est soumis par le représentant Suozzi.
  • Le document ne décrit pas les changements spécifiques que le projet de loi H.R. 5827 introduira pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

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