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La Chambre demande au Sénat de retourner un projet de loi

Ce document est une demande formelle de la Chambre des représentants des États-Unis au Sénat, sollicitant le retour d'un projet de loi spécifique (H.R. 1834). Il s'agit d'une étape procédurale dans l'élaboration des lois et ne modifie pas directement les lois existantes ni n'en introduit de nouvelles pour les citoyens à ce stade. Le projet de loi visait à faire avancer des priorités politiques.
Points clés
La Chambre des représentants a formellement demandé au Sénat de renvoyer un projet de loi.
Cette action est une étape procédurale du processus législatif, et non une nouvelle loi.
Le projet de loi retourné (H.R. 1834) était auparavant destiné à aborder des questions politiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_991
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2026-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requesting return of official papers on H.R. 1834.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants a formellement demandé au Sénat de renvoyer un projet de loi.
  • Cette action est une étape procédurale du processus législatif, et non une nouvelle loi.
  • Le projet de loi retourné (H.R. 1834) était auparavant destiné à aborder des questions politiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H697-698)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

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