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Chambre des Représentants: Examen de l'enrôlement militaire pour les bénéficiaires DACA

La Chambre des Représentants a exprimé son avis selon lequel le Secrétaire à la Défense devrait réexaminer les règles actuelles. Cet examen explorerait la possibilité de permettre aux personnes bénéficiant du programme DACA de s'engager dans les Forces armées américaines. Cette résolution est une étape vers l'élargissement potentiel des opportunités de service militaire pour ces personnes, mais elle ne modifie pas immédiatement les politiques d'enrôlement actuelles.
Points clés
La Chambre des Représentants demande au Secrétaire à la Défense d'examiner les règles d'enrôlement militaire existantes.
L'objectif est d'envisager de permettre aux personnes ayant le statut DACA de rejoindre l'armée américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_994
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2026-01-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives that the Secretary of Defense should review section 504 of title 10, United States Code, for purposes related to enlisting certain aliens in the Armed Forces.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des Représentants demande au Secrétaire à la Défense d'examiner les règles d'enrôlement militaire existantes.
  • L'objectif est d'envisager de permettre aux personnes ayant le statut DACA de rejoindre l'armée américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

CATÉGORIES

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