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Mise à jour des Règles de la Chambre: Éthique et Procédures

Cette résolution met à jour les règles internes de la Chambre des représentants des États-Unis. Elle clarifie les attentes concernant la conduite des membres et modifie la manière dont la Chambre peut temporairement déroger à ses procédures habituelles pour voter sur les projets de loi. De plus, elle ordonne l'installation d'horloges affichant tous les fuseaux horaires américains dans la Chambre.
Points clés
Les membres du Congrès doivent suivre strictement les règles de la Chambre et les directives des comités.
Changements dans la manière dont la Chambre peut adopter rapidement des projets de loi : nécessite un vote des deux tiers, ne peut avoir lieu que certains jours, et inclut une période de débat.
De nouvelles horloges affichant tous les fuseaux horaires américains seront placées dans la Chambre pour la commodité des membres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HRES_997
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2026-01-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enabling the House of Representatives to be responsive to its membership.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HRES_997.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du Congrès doivent suivre strictement les règles de la Chambre et les directives des comités.
  • Changements dans la manière dont la Chambre peut adopter rapidement des projets de loi : nécessite un vote des deux tiers, ne peut avoir lieu que certains jours, et inclut une période de débat.
  • De nouvelles horloges affichant tous les fuseaux horaires américains seront placées dans la Chambre pour la commodité des membres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Submitted in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

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