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Modifications des crédits d'impôt pour la capture de carbone

Cette loi modifie les crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone, visant à uniformiser le soutien pour diverses utilisations ou méthodes de stockage de ce gaz. Ces changements pourraient influencer les coûts énergétiques et le développement des technologies environnementales, affectant potentiellement indirectement les prix des produits et services.
Points clés
Uniformisation des crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone, qu'il soit stocké sous terre ou utilisé dans des processus industriels.
Introduction de nouveaux taux de crédits d'impôt qui augmenteront avec l'inflation, encourageant les entreprises à investir dans les technologies de réduction des émissions de CO2.
Les modifications s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1003
Parrain : Rep. Hern, Kevin [R-OK-1]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enhancing Energy Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Uniformisation des crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone, qu'il soit stocké sous terre ou utilisé dans des processus industriels.
  • Introduction de nouveaux taux de crédits d'impôt qui augmenteront avec l'inflation, encourageant les entreprises à investir dans les technologies de réduction des émissions de CO2.
  • Les modifications s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hern, Kevin [R-OK-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie