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Les écoles doivent divulguer les financements et contrats étrangers

Une nouvelle loi exige des écoles primaires et secondaires publiques qu'elles divulguent les dons ou contrats de plus de 10 000 dollars provenant de sources étrangères. Cela vise à accroître la transparence du financement scolaire et à informer les citoyens des influences externes potentielles sur l'éducation de leurs enfants.
Points clés
Les écoles doivent signaler au Département de l'Éducation des États-Unis tous les fonds ou contrats avec des entités étrangères si leur valeur totale dépasse 10 000 dollars.
Les informations divulguées comprennent le nom et le pays d'origine de la source étrangère, le montant reçu et toutes les conditions associées aux fonds ou au contrat.
L'objectif est de s'assurer que les citoyens sont conscients de l'origine des fonds qui soutiennent leurs écoles locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-03
58%
Pour 242
Contre 176
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1005
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2025-02-05
Date du vote : 2025-12-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 312
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating the Lies of Authoritarians in School Systems Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1005.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent signaler au Département de l'Éducation des États-Unis tous les fonds ou contrats avec des entités étrangères si leur valeur totale dépasse 10 000 dollars.
  • Les informations divulguées comprennent le nom et le pays d'origine de la source étrangère, le montant reçu et toutes les conditions associées aux fonds ou au contrat.
  • L'objectif est de s'assurer que les citoyens sont conscients de l'origine des fonds qui soutiennent leurs écoles locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Éducation