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Impôts plus élevés pour les universités privées riches et celles augmentant les frais.

Cette nouvelle loi augmente l'impôt sur les revenus de placement des établissements d'enseignement supérieur privés. Les universités qui augmentent leurs frais de scolarité plus rapidement que l'inflation seront soumises à un taux d'imposition encore plus élevé. L'objectif est d'accroître la responsabilité financière des universités et potentiellement de freiner l'augmentation des coûts d'éducation.
Points clés
L'impôt sur les revenus de placement des universités privées passera de 1,4% à 10%.
Les universités qui ont augmenté leurs frais de scolarité plus rapidement que l'inflation au cours des trois dernières années paieront un impôt de 20%.
Plus d'universités seront soumises à cet impôt, car le seuil d'actifs pour la taxation a été abaissé de 500 000 USD à 250 000 USD par étudiant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_1006
Parrain : Rep. Joyce, David P. [R-OH-14]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Higher Education Accountability Tax Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_1006.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'impôt sur les revenus de placement des universités privées passera de 1,4% à 10%.
  • Les universités qui ont augmenté leurs frais de scolarité plus rapidement que l'inflation au cours des trois dernières années paieront un impôt de 20%.
  • Plus d'universités seront soumises à cet impôt, car le seuil d'actifs pour la taxation a été abaissé de 500 000 USD à 250 000 USD par étudiant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Joyce, David P. [R-OH-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Éducation